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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
277	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
270	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
256	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
174	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
116	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
94	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
3	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
169	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
146	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
362	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
357	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
336	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
219	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
127	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
8	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
266	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
31	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
1	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
405	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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