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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
378	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS52	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS237	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS164	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS2	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS112	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS19	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
38	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS152	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
12	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
216	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS268	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS73	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
434	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS28	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
240	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
428	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
56	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
123	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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