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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS262 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS337 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS107 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS374 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS240 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS286 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS377 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS108 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
34 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS291 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
279 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
159 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse