Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(823 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS241	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
199	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
111	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS138	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
144	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
99	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
434	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
160	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS109	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
457	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
459	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
369	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
384	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
367	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS309	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
454	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS335	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS177	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse