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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
362	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
379	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
126	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
94	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
333	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS115	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
45	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
116	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
330	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
129	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
288	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
212	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
146	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
256	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
390	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
278	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
277	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
114	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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