Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(823 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS328	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS72	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS327	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
86	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
386	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
424	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS299	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
311	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS146	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS238	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS284	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS43	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS285	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS236	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS334	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS305	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS41	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS332	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS40	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse