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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
354	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
389	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
376	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
435	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
133	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS68	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
142	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
79	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
219	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
362	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
379	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
126	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
94	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
333	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS115	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
45	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
116	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
330	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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