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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
169 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
272 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS98 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
8 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
296 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
270 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
252 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
357 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
347 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
1 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
31 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS114 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
171 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse