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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
361	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
186	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
214	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS335	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS177	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
369	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
384	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
367	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS309	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
454	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
457	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
459	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
160	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS109	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS178	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS108	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
34	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS291	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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