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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
418	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS64	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS196	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS10	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS72	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS327	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS235	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
60	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
331	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
415	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
33	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS219	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
448	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS266	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS187	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS272	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
162	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
378	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS52	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS164	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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