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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
456 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
AS200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS189 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
396 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
235 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS375 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
5 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS323 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS225 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS368 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS55 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
34 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
457 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
AS143 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS159 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS382 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS247 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse