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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
112 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS246 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
73 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS357 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS222 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
194 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS335 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
280 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
119 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
275 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 7
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS153 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS349 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
131 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
435 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS359 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse