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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS297 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS387 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
140 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS50 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS134 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
260 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
233 (Rect) Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
219 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS199 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
104 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
362 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS156 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS160 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS47 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS56 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS107 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse