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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
403 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
400 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
439 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
453 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
205 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS293 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
306 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
413 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
442 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
310 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
201 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
114 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
111 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
200 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
422 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
334 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
411 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse