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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
412	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
202	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
359	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
409	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS350	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
AS265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
38	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
434	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
428	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS121	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS13	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
446	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
258	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS130	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
173	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS250	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS157	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
49	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
125	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
15	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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