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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
222	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS281	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
61	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
265	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS174	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
302	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS8	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS331	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
441	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
451	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
134	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
381	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
255	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS45	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
32	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS221	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
284	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS86	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
243	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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