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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS212 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS390 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS294 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
1 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS177 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
31 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS207 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
410 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS380 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
404 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS139 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
181 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS44 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
385 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
365 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
71 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse