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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
171 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
454 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
89 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS392 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
209 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS292 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
54 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS36 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS35 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
179 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
391 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS21 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS261 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
332 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
144 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS137 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS223 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse