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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS59 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS318 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS381 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
37 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS232 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS122 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS371 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS374 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
99 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS262 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS27 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS136 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS277 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS15 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
438 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
163 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse