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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS251 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS278 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
223 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
50 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
458 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 5, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 16 septembre 2020
197 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
407 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS337 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS322 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS260 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
186 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS351 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS133 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS124 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS211 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
230 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
393 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS105 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
214 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse