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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
49	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
50	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
51	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
52	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
53	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
54	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
55	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
56	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
57	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
58	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
59	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
60	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
61	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
62	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
63	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
64	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
65	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
66	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
67	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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