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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS311 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS312 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS313 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS314 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS315 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS316 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS317 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS318 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS319 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS320 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS321 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS322 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS323 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS324 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS325 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS326 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS327 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS328 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS329 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS330 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse