Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS352 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS354 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS355 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS356 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS357 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS358 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS359 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS362 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS363 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS364 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS365 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS366 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS367 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS368 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS369 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS370 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS371 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
Fabrication de la liasse