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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
113	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
114	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
115	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
116	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
117	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
118	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
119	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
120	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
121	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
122	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
123	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
125	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
126	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
127	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
128	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
129	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
130	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
131	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
132	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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