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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS354 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS352 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS351 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS350 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS349 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS348 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS347 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS346 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS345 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS344 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS343 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS341 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS339 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS338 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS337 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS335 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS334 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse