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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS313	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS312	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS311	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS310	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS309	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS308	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS307	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS306	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS305	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS304	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS303	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS302	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS301	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS299	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS298	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS297	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS296	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS295	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS294	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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