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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS395 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS394 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS393 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS392 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS391 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS390 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS389 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS388 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°AS217

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS387 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS386 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS385 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS384 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS382 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS381 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS380 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS379 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS377 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS376 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse