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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
16	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS238	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS17	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	1 septembre 2020
AS324	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS192	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
443	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
370	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
286	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS12	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
271	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS269	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
52	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
349	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
421	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS198	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS110	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS71	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
304	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
14	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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