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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS179	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS280	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
403	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	La République en Marche M. Didier Baichère	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
400	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
138	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
133	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
377	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS68	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
226	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS46	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
166	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
444	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
254	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
439	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
218	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS5	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
371	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
321	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS321	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS66	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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