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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS82 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
168 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
198 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS146 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS33 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
39 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
235 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
82 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
119 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
131 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS90 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS258 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS56 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
189 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
358 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
21 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
40 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse