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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS363 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
380 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS236 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
397 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
329 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
128 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
68 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
234 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
344 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS274 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
351 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS384 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
51 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS275 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
324 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS169 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
297 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
289 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
24 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse