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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
AS133 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS211 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse