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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS43	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
436	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
419	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
98	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
64	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
276	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS220	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
368	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS201	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS283	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS191	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
313	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS111	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS282	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
338	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
384	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
386	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS63	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
424	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS218	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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