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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
453	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
67	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
35	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
408	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
206	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
239	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS289	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS115	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
59	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
228	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
72	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
105	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS326	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS11	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS70	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
153	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
237	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
113	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
269	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
205	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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