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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS300 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS118 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS171 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS89 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS109 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS145 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS138 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS1 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS244 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS102 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS308 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS116 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS190 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS7 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS81 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS275 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS92 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS25 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS333 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse