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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS106 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS24 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS313 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS131 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS343 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS330 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS391 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS97 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS298 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS304 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS233 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 8
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS87 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS212 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS390 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS294 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS64 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS196 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS177 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 10
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse