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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS263 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS207 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS380 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS139 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS10 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 31 août 2020
AS44 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS72 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS42 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS327 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS235 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS38 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS114 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS392 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 9 septembre 2020
AS292 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS219 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS36 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS35 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS266 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse