Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
38
39
40
41
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
385 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
365 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
171 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
454 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
331 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
383 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
415 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
209 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
238 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
342 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 12
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
448 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
179 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
391 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
409 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
162 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
332 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
378 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
360 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
438 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
38
39
40
41
42
Fabrication de la liasse