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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS10	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	31 août 2020
AS72	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS42	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS327	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS235	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS38	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	2 septembre 2020
AS114	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
60	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
331	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
415	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
238	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
33	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS219	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
448	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS266	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS187	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
409	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS272	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
162	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS350	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3109	6 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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