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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
303 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
163 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
223 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
197 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
216 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
407 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
361 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
434 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
240 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
186 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
428 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
230 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
191 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
393 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
214 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
291 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 10
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
168 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
456 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
457 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
455 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article 5, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 15 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse