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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
91	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
92	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
93	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
94	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
95	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
96	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
97	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
98	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
99	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
100	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
102	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
104	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
105	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
106	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
107	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
108	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
109	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
111	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 8	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
112	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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