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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
226 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
87 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
166 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
158 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
444 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
416 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
142 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
254 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Sabine Thillaye

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
439 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
218 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
66 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
371 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
140 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
321 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
260 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
233 (Rect) Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
219 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
104 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2 TER
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse