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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
358	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
459	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	16 septembre 2020
94	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
455	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	15 septembre 2020
392	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
313	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
86	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
75	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
338	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
384	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
117	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
21	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
386	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
325	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
424	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
402 (Rect)	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
453	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
90	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
28	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
106	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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