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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
CL2 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
421 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
209 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL106 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
267 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL3 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
304 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL38 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL149 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL158 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
90 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
535 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL8 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
406 Réforme de l’adoption

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
92 Réforme de l’adoption

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
245 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°156

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4897 16 janvier 2022
92 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
123 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
42 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse