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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
156 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
52 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
11 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
30 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°754 7 février 2022
32 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 2
Non inscrit

Mme Myriane Houplain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°754 8 février 2022
45 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
CL39 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
3 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
CL125 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
123 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
305 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
85 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
357 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
203 Réforme de l’adoption

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
49 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
CL15 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 22 décembre 2021
CL29 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
24 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
53 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse