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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
157 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
30 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
57 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
43 Réforme de l’adoption

Article 2

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Non soutenu 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
31 Réforme de l’adoption

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°754 8 février 2022
33 Réforme de l’adoption

Article 2

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°754 8 février 2022
13 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°754 4 février 2022
158 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
508 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL22 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
14 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 12 janvier 2022
216 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
6 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
358 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
125 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL42 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL41 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
7 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
CL43 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
218 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse