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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
CL159 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 23 novembre 2020
214 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
202 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
120 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
59 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
303 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
213 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
40 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
434 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
226 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
121 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL14 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 22 décembre 2021
CL21 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
CL71 Réforme de l’adoption

Avant l'Article PREMIER

Mme Monique Limon, rapporteure

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 8 janvier 2022
2 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
215 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
122 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL37 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
356 Réforme de l’adoption

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse