Résultats de la recherche

(1149 résultats)
1
2
3
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
187 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL152 Réforme de l’adoption

Article 4

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
162 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
177 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
508 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
514 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
188 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
181 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
174 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
518 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
51 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
191 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
186 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
173 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
486 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
178 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
517 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
521 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL145 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
58
Fabrication de la liasse