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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
145 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
518 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 12
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
51 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
429 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 7
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
406 Réforme de l’adoption

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
191 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 31
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
331 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL80 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL127 Réforme de l’adoption

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
325 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
330 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
349 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
488 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL102 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
408 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
186 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
173 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
546 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
352 Réforme de l’adoption

Avant l'Article 16
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse