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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL137 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
175 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
176 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 13
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
261 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
180 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 18
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
109 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL126 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
192 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 32
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
189 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 29
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
93 Réforme de l’adoption

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
407 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
182 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
253 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
263 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
184 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 23
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
9 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
252 Réforme de l’adoption

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
351 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
183 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL130 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse